Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 19 juillet 2026
Le téléchargement, l'installation, la création d'un compte ou toute utilisation de l'application 17Quizz vaut acceptation sans réserve des présentes conditions, régies par le droit français.
1. Accès et compte
L'Application est réservée aux personnes de 15 ans ou plus (âge du consentement numérique en France). La connexion s'effectue via Google ou Apple. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
2. Règles de conduite
Sont notamment interdits : le harcèlement, les pseudos ou contenus injurieux, haineux ou inappropriés, la triche sous toutes ses formes (automatisation, robots, exploitation de faille, manipulation du classement) et l'usurpation d'identité.
3. Contenus créés par les joueurs (quizz)
Vous conservez vos droits sur les quizz que vous créez et accordez à 17Quizz une licence non exclusive de les héberger et de les afficher dans l'Application. Tout contenu est soumis à modération : il peut être refusé, masqué ou supprimé s'il enfreint ces conditions. Chaque joueur peut signaler un contenu ou un joueur, et bloquer un autre joueur. Les comptes en infraction peuvent être suspendus ou bannis, y compris sans préavis en cas de manquement grave (triche, contenu illicite, atteinte à la sécurité).
Images. Lorsque vous illustrez une question, vous garantissez détenir les droits nécessaires sur l'image (vous en êtes l'auteur, elle est dans le domaine public, ou sa licence autorise cet usage) et accordez à 17Quizz la même licence non exclusive de l'héberger, de la redimensionner et de l'afficher dans l'Application. Si la licence de l'image l'exige, indiquez son auteur et sa licence dans le champ « Crédit ». Sont interdits : l'image d'une personne reconnaissable sans son accord, les logos, affiches et captures d'œuvres protégées, les documents ou lieux privés, et toute coordonnée. Chaque image est vérifiée par notre équipe avant d'apparaître en jeu et peut être refusée ou retirée à tout moment. Pour demander le retrait d'une image qui porte atteinte à vos droits, écrivez-nous depuis la page Assistance.
4. Monnaie virtuelle, achats intégrés et publicité
Les pièces et cosmétiques sont des éléments de jeu sans valeur monétaire : ils ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni transférables hors de l'Application. Des achats intégrés facultatifs peuvent être proposés via l'App Store ; le prix est affiché avant tout achat.
Droit de rétractation — Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, vous reconnaissez et acceptez expressément que l'exécution du contenu numérique commence dès que la monnaie ou le contenu acheté est crédité sur votre compte, et vous renoncez expressément à votre droit de rétractation à compter de ce moment.
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : […] 13° De fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque : a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ; et b) Il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation […] »
Art. L221-28 du Code de la consommation (extrait)
Garantie légale de conformité — Les contenus et services numériques fournis bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation.
« Lorsque le contrat prévoit une opération de fourniture ponctuelle du contenu numérique ou du service numérique […], le professionnel répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. »
Art. L224-25-12 du Code de la consommation (extrait)
L'Application affiche par ailleurs des publicités (dont des vidéos récompensées facultatives), selon vos choix de consentement — voir la politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
L'Application, son code, ses graphismes, ses textes, sa logique de jeu et ses bases de données constituent une œuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur (articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et restent la propriété exclusive de 17Quizz — à l'exception des quizz créés par les joueurs (section 3). Vous n'achetez pas l'Application : vous obtenez un droit d'y jouer, dans les conditions de la licence utilisateur final (EULA).
6. Disponibilité et évolution
Le service est fourni « tel quel », dans une logique de meilleur effort : sans garantie de disponibilité continue, et sans responsabilité en cas de panne de serveur, d'opération de maintenance ou de perte de données de sauvegarde. Les fonctionnalités peuvent évoluer.
7. Suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Réglages → Supprimer mon compte (effacement définitif, voir la politique de confidentialité).
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. L'utilisation de l'application installée est en outre couverte par la licence utilisateur final (EULA).